Comment bien plaider?

Comment bien plaider

Rédigé le 26/04/06 par catseyes85

Très prochainement nous allons "décortiquer" l'aide à la plaidoirie de notre ancien Juge Suprême Harrald et avec son aimable autorisation.

Si d'hors et déjà vous avez des questions sur ce texte, je vous le remet! Vous pourrez poser vos questions à la suite.

N'hésitez pas à le lire même si vous pensez qu'il est trop long, car il fourmille d'astuces!

" Probare, delectare, flectere " (prouver, séduire, émouvoir) [Cicéron]

1. Pourquoi écrire une plaidoirie manuelle?

- En plaidoirie automatique une seule combinaison est bonne. En effet, pour gagner l'affaire il faut obligatoirement avoir retenu les bons témoignages à chaque jour d'audience. De plus il faut choisir la bonne conclusion parmi celles qui sont proposées. Ceci évite de devoir rédiger une plaidoirie.
- Par contre, en rédigeant une plaidoirie manuelle, de mauvais témoignages peuvent devenir bons s'ils sont bien amenés. Un juge humain est influençable par de bons arguments ! La victoire est moins dépendante des choix effectués, mais davantage de la qualité de votre plaidoirie. De plus le gain d'un bonus de 10 ou 20 points d'expérience est à la clé.

2. La plaidoirie est un art oral.

- Bien que les juges du site ne se réfèrent pas toujours à un système pénal bien défini, les conclusions des plaidoiries sont jugées sur le modèle américain. Il vous faut considérer que vous vous adressez à une Cour d'Assises. Cela signifie que vous devez considérer que l'affaire est jugée pour la première fois, donc qu'il n'y a eu aucun jugement au préalable. Ca signifie aussi que vous devez rédiger votre plaidoirie sous forme de discours oral et non pas d'acte juridique écrit, car bien que la procédure devant les juridictions suprêmes soit écrite et que le fait que vous deviez taper vos plaidoiries peut porter à confusion, vous devez en théorie vous adresser oralement là la Cour. La plaidoirie est un art oral, d'où la nécessité que vous écriviez un texte suffisamment bien construit, bien ponctué, pour que, en le lisant, le juge puisse entendre votre voix déclamer et réclamer.

3. Conseils pour une plaidoirie manuelle réussie

- Chers avocats, voici quelques outils qui vous aideront à obtenir la victoire, si vous réaliser une plaidoirie manuelle.

Veuillez respecter attentivement ce qui suit :

1. Pour commencer votre plaidoirie, saluez le juge par une formule : " Monsieur le juge "
2. N'hésitez pas à mettre des espaces entres vos paragraphes, il n'est rien de pire qu'un texte compressé et ne donnant pas envie d'être lu, pensez-y !
3. Dans votre plaidoirie, vous pouvez retracer très brièvement l'appel de vos témoins et certaines déclarations et ce entre guillemets. (Exemple : La sœur de mon client a dit : " Je ne me souviens plus de ce soir là ! " ou " la sœur de mon client a dit qu'elle ne se souvenait plus de ce soir là. ") Ce qui permet d'identifier facilement les extraits de dialogues. N'abusez toutefois pas de ce procédé. L'essentiel de la plaidoirie ne doit pas être constitué des reprises des propos de témoins. Les juges les ont sous les yeux. Alors quand vous plaidez, surtout évitez de faire un copier coller ou une reprise des témoignages que vous avez sélectionnés dans l'en semble de votre plaidoirie. Vous pouvez bien sûr reprendre des petits extraits pour appuyer votre argumentation, mais je vous rappelle que le juge a entendu les mêmes témoignages que vous et a pu en tir er des conclusions aussi bien que vous.
4. Pensez à utiliser un français correct (orthographe, pas d'abréviations, pas de langage sms, etc.)
5. Dans votre plaidoirie soyez bref, concis et clair. Soyez structuré, ne mélangez pas différents éléments de l'affaire, respectez un ordre logique dans votre développement. Il n'y a rien de pire pour un juge de lire une plaidoirie et de devoir sans cesse retourner aux déclarations de vos témoins pour comprendre une seule phrase de la plaidoirie.
6. Vous devez convaincre le juge, lui prouver par votre plaidoirie que votre client est innocent ou qu'il mérite simplement d'être jugé moins sévèrement s'il est coupable. Amenez des arguments, ne vous contentez pas de raconter ce qui, selon vous s'est passé.
7. Vous devez apporter en fin de plaidoirie une proposition au juge, une sorte de résumé sur demande de jugement (une conclusion). Pour cela, il existe des termes bien précis, utilisez-les ! Surtout sachez bien qu'utiliser un mauvais terme peut vous faire perdre l'affaire ou vous la faire gagner si bien choisi. "Je réclame la peine minimale" n'est pas satisfaisant en fin de plaidoirie.

Voici les termes à utiliser dans votre conclusion :

[*]"La relaxe" est plaidée pour une erreur durant la procédure (perquisition sans mandat, preuves amenés irrégulièrement, bavure policière, …) Soyez prudent avec ce genre de conclusion, il faut pouvoir prouver l'erreur de procédure. Lorsque vous la plaidez, cela nécessite donc une argumentation précise pour expliquer ce qui vous a amené à le faire. En droit français la relaxe est plaidée en guise de déclaration de non culpabilité. Ce n'est pas le cas dans le système pénal américain et ce n'est pas ce que l'on attend de vous ici. Si vous voulez que votre client soit déclaré non coupable, vous devez plaider la l'innocence et non la relaxe.
[*]"La non culpabilité" est plaidée si vous estimez que la culpabilité de votre client n'est pas établie ou démontrée. C'est le cas lorsqu'il n'y a pas suffisamment de preuves. L'infraction n'est alors pas établie et votre client bénéficie d'une présomption d'innocence.
[*]"La culpabilité" est plaidée si votre client est coupable.
Conseil: Parfois il vaut mieux plaider coupable et prendre un minimum pour votre client ou même sensibiliser le juge que de le prendre pour un idiot quand votre client est coupable et que toutes les preuves sont là pour l'attester.
[*]"L'incapacité mentale" est plaidée lors de maladie mentale ou si votre client n'était pas dans son état normal ou sous l'influence de drogue ou un sentiment qui le rend totalement hors de lui (Exemple : colère, agressivité, drogué, ...)

Je mets un gros bémol à la définition de l'incapacité mentale de Maître Harrald, distinguons bien la maladie mentale et l'absence de discernement au moment des faits... Cf. Cours sur l'incapacité mentale.


- Conseil : Là aussi soyez prudent dans l'utilisation et sachez apporter dans votre plaidoirie un élément de preuve.
- Le droit pénal rejette toute déclaration de culpabilité - quel que soit le comportement- pour les personnes qui, au moment des faits, étaient incapables de se représenter la réalité de la situation (absence de discernement) ou incapables de diriger leur action (absence de liberté, c'est-à-dire la contrainte). Il ne peut y avoir imputabilité pénale si l'inculpé était en état de démence au moment des faits. S'il n'est plus en état de démence (absence de discernement) au moment du jugement (exemple: crise d'épilepsie, crise cardiaque…), il sera acquitté... La victime ne sera pas dédommagée. S'il est toujours en état de démence au moment du jugement, il sera également acquitté mais il pourra faire l'œuvre d'une mesure de mise en observation ou d'internement. Dans cette hypothèse, normalement la victime ne devrait pas être dédommagée car il y a eu acquittement.

Remarques

Coupable ou non coupable ?

- Le juge dispose du droit de requalifier les faits. Ce qui signifie qu'il peut toujours changer le chef d'accusation.
- Ainsi si votre client est accusé d'homicide volontaire et que vous estimez qu'il s'agit d'un accident. Il n'est pas conseillé de plaider non coupable. Car le juge peut estimer que votre client est coupable d'un homicide involontaire et vous infliger une défaite.
- Dans une situation pareille, il vaut argumenter dans le style " Je plaide non coupable en ce qui concerne l'homicide volontaire. Vous devez alors monsieur le juge requalifier les faits en homicide involontaire et dans ce cas je vous demande la plus grande clémence pour mon client. "

Le non lieu :

- Le non lieu se plaide devant les juridictions d'instruction.
- Le non lieu se plaide si il n'y a pas assez d'éléments pour renvoyer l'inculpé devant une juridiction de fonds comme une cour d'Assises Comme ici nous sommes déjà devant une telle juridiction, on ne plaide pas le non lieu mais l'acquittement (en l'espèce non coupable! ) Donc le non lieu n'est pas possible dans le cadre de ce jeu.

Négociation dans le bureau du juge.

Les plaidoiries automatiques offrent cette possibilité de choix.. Dans les plaidoiries manuelles, elle n'est pas retenue. La négociation dans le bureau du juge n'existe pas… ou alors cela s'appelle de la corruption.

En résumé :

1. La prise de contact: "Monsieur le juge"
2. Une plaidoirie bien aérée.
3. Les extraits de déclaration sous guillemets "..." ou en subordonnée.
4. Un français et des expressions existantes.
5. Respectez un ordre logique, une chronologie.
6. Pouvoir convaincre le juge, être persuasif !
7. Proposez votre conclusion.

- Une bonne plaidoirie n'est pas nécessairement très longue mais ne doit pas non plus faire trois lignes.
- Soyez imaginatif, dynamique, précis, concis, n'hésitez pas à argumenter, donnez des détails sur vos témoins, jouez sur l'affectivité. (les juges sont aussi des êtres humains, ils peuvent aussi être sensibles à une bonne argumentation !) Toutefois, il est inutile d'inventer à l'inculpé une enfance malheureuse ou une maladie incurable !
- Evitez de sortir du cadre des témoignages, le procédé est trop facile ! Ne ménagez pas les effets de robe ! Par conséquent, plutôt que de vous contenter de reprendre point par point les témoignages en concluant par coupable ou non coupable, ce que vous pouvez faire dans les plaidoiries automatiques, tentez d'insérer une touche personnelle dans vos œuvres.

Si vous êtes procureur :

- Le Procureur requiert, mais ne plaide pas. Il ne s'agit donc pas d'écrire une plaidoirie mais un réquisitoire.
- Le Procureur représente l'état. L'état reproche à l'accusé une infraction de la loi. Le procureur est son représentant et il possède, sauf exception, le monopole des poursuites. C'est pourquoi, il peut très bien, mais en réalité c'est relativement rare, demander que le prévenu soit acquitté. Ce qui est logique puisque le Procureur ayant le quasi-monopole des poursuites, s'il vous poursuit c'est forcément qu'il vous estime coupable. Sinon il classe sans suite.
- Dans le cadre de ce jeu, le point de vue du Procureur est défini dans l'hypothèse de départ. Lisez correctement le début de l'affaire et tenez-vous au point de vue défini !

La victime n'est jamais le client du procureur. Donc dans la phase pénale, il n'y a que deux acteurs : l'état représenté par le Procureur et le prévenu représenté par son Avocat.

La victime, elle, peut se constituer partie civile. Dans ce cas elle vient greffer sa demande sur l'action pénale. La partie civile va alors demander des dommages et intérêts pour réparation de son préjudice. Elle ne peut pas plaider sur la peine puisque c'est le rôle du Procureur. De la même manière, le procureur ne peut dans son réquisitoire faire de commentaires sur la demande de réparation de la partie civile.

Terminologie juridique :

Afin d'utiliser le mot correct, voici un petit lexique…
Appel : Processus judiciaire qui permet à une partieune poursuite de s'adresser à un tribunal supérieur pour faire rectifier une décision qu'elle estime mal fondée et qui a été rendue en première instance.
Contre-interrogatoire : Quand un témoin a été assigné par l'une des parties, la partie adverse a le droit de lui poser des questions après l'interrogatoire principal.
Cour : Le juge, un tribunal de droit commun, l'endroit où la justice est administrée.
Délit : Au sens large, synonyme d'infraction. Action ou omission, définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par celle-ci.
Déposition : Déclaration d'un témoin dans une instance judiciaire.
Enquête préliminaire : Enquête qui a pour but de déterminer si la preuve est suffisante pour forcer l'accusé à subir son procès.
Jugement : Terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique.
Jurisprudence : Décisions judiciaires passées qui servent de guides dans les instances de nature semblable.
Jury : Groupe de personnes qui ont été assignées et auxquelles on a confié le soin de statuer sur les questions de fait dans le cadre d'une instance judiciaire.
Outrage au tribunal : Omission de se conformer à une ordonnance d'un tribunal, résistance ou insulte envers le tribunal.
Peine : Sanction imposée à un accusé qui a été déclaré coupable.
Plaidoyer : Fait pour une personne accusée d'un crime de déclarer qu'elle est coupable ou non coupable de l'accusation portée contre elle.
Procès : Fait pour un juge, avec ou sans jury, d'examiner et de juger les points litigieux entre les parties.
Témoin : Personne qui fait une déposition dans le cadre d'une instance judiciaire.
Témoin expert : Personne qui a des aptitudes, des connaissances techniques ou des qualifications professionnelles spéciales et dont l'opinion au sujet de toute question relevant de son domaine de compétence est admise en preuve.
Tribunal : Le juge ou la cour.
Verdict : Décision du tribunal à l'issue du procès.