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 petite controverse

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Lebowsky

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MessageSujet: petite controverse   Lun 4 Déc - 10:50

Je voulais juste vous faire part d'un point sur lequel je suis en désaccord avec ce qui a été écrit dans un cours sur les conclusions, à propos du terme de relaxe.

Il y est indiqué que la relaxe n'est plaidé ou accordée qu'en cas d'erreur de procédure, ce qui est inexact, de ce que j'en sais.

La relaxe est l'abandon des poursuites pénales pour incapacité à prouver la culpabilité du prévenu : elle se demande aux 1er et 2ème échelon de la répartition tripartite des infractions , c'est à dire les amendes (tribunal de police) et les délits ( tribunal correctionnel).

Elle est l'équivalent de l'acquittement dans une procédure en matière criminelle (Cour d'Assises).

L'erreur de procédure est qualifiée de non lieu, et il peut être prononcé pour plusieurs raisons :

lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ( principe de légalité des délits et des peines)
lorsqu'un délai de prescription est expiré
lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ou ne permettent pas d'identifier l'auteur
l'irresponsabilité pénale du prévenu
ldécès du prévenu avant fin de l'instance.

Bref. Ceci n'a pas pour but d'étaler ma science, je sais bien que SC n'est qu'un jeu, dont le contexte se situe qui plus est en droit américain (les règles ci dessus sont tirées des définitions françaises).

Mais disons que je voulais soulever cette question simplement parce que j'ai constaté dans les plaidoiries automatiques qu'il est possible de demander la relaxe ou la non culpabilité, ce qui revient à peu près au même sachant que le jeu ne fait pas de distinctions procédurales de gravité d'une infraction.

De plus, un non lieu aussi peut être techniquement possible dans SC :elle l'est d'ailleurs en plaidoirie automatique via la demande de reconnaissance de l'incapacité mentale du prévenu, mais là , la question ne se pose pas , puisque c'est un terme de droit pénal français.

Voilà, je peux me tromper maintenant, mais je voulais ouvrir le débat , selon moi, il n'y a pas lieu de proposer relaxe OU non culpabilité, l'un relevant du droit français , l'autre du droit US , c'est un double emploi à mon avis.
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Lebowsky

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MessageSujet: Re: petite controverse   Lun 4 Déc - 10:52

c'est dans ces moments là que l'on aime la fonction edit ...

Citation :
les amendes (tribunal de police) et les délits ( tribunal correctionnel).

Je voulais parler des contraventions, non des amendes...L'amende étant une sanction, la contravention le qualificatif d'une infraction...
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Lebowsky

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MessageSujet: Re: petite controverse   Lun 4 Déc - 11:02

Et c'est là qu'on aime VRAIMENT la fonction edit...

J'ai fait une recherche sur le forum de Sim en entrant le mot relaxe..J'avais regardé dans la FAQ, pas sur les forums...enfin si , mais pas avec le moteur de recherche.

J'ai vu la réponse à ma question : MEA CULPA

C'est juste que je ne savais pas qu'en droit américain, le terme de relaxe était employé pour une erreur de procédure. Donc le problème est réglé.

Sans doute faudrai t'il faire un rappel de ces points dans la FAQ pour la v3, ça évitera des boulets dans mon genre.

Encore désolé.
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MessageSujet: Re: petite controverse   Lun 4 Déc - 11:12

Bon, jamais 3 sans 4...C'est cool d'avoir un topic pour moi tout seul , mais bon , là j'ai honte...

J'ai oublié de demander si un modérateur peut effacer tout ça, parce que là , je passe un peu pour une tanche...

Je comprend mieux maintenant pourquoi les juristes passent pour des boulets parfois...Enfin les juristes peut être pas, mais moi surement ! Embarassed Smile
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MessageSujet: Re: petite controverse   Lun 4 Déc - 13:04

Ben moi je trouve interressant que tu poses la question.

Car effectivement la relaxe américaine n'est pas la même que la française...

et c'est interressant que tu définisses les deux!

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MessageSujet: Re: petite controverse   Mar 5 Déc - 3:29

moi je dis que rien de doit être effacé, tout simplement parce que tu nous donnes des indications en droit français, et ça permet de mettre les choses au clair quant aux lois américaines.

Moi je dis bravo , car toi au moins tu cherches à comprendre Sad

décidément très bien ce garçon nimportenawak
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MessageSujet: Re: petite controverse   Mar 5 Déc - 10:07

n'empeche que la définition de la relaxe est ecrite dans l'aide pour bien plaider et donc sur le site.... zut quoi enfin remarque maintenant je sais pourquoi tout le monde plaide la relaxe ! C'est effectivement bien d'avoir soulevé ce point il ne me reste plus qu'a prier pour que tout le monde lise tes mesages ! ^^
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catseyes85
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MessageSujet: Re: petite controverse   Mar 5 Déc - 12:24

je crois que sur accord d'Harrald et de sky... j'y remettrai mon nez!

je pense qu'en tant que directrice de l'école je peux me permettre! du moins j'espère!

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MessageSujet: Re: petite controverse   Mar 5 Déc - 15:22

ben oui Cats!!!!!!!!! sinon on sert à quoi????? confused
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MessageSujet: Re: petite controverse   Dim 14 Jan - 9:31

Ah! La relaxe ... dur dur hein!

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MessageSujet: Re: petite controverse   Dim 14 Jan - 11:19

non pas dur la relaxe ! Interdit !
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catseyes85
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MessageSujet: Re: petite controverse   Lun 15 Jan - 6:34

mouahahhaahaha

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MessageSujet: Re: petite controverse   Sam 20 Jan - 5:39

Merteuil a écrit:
non pas dur la relaxe ! Interdit !

Désolé j'étais mou ce jour là.

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