L’incapacité mentale

L’incapacité mentale

Rédigé le 23/06/06 par Ograd

Le professeur entre dans la salle, fait marquant pour les élèves, celui-ci n’a ni mallette, ni farde, ni même ordinateur portable. Il reste debout, devant les avocats en devenir nerveux …

Bonjour à tous !

Aujourd’hui, nous aborderons un cours qui vous sera utile dans bien des cas, c’est en tant qu’avocat que je vous parle ici, et vous apportera des précisions qui, je l’espère, vous apporterons victoires et gloire.

D’un clin d’œil il indique à ses élèves un tableau blanc sur lequel un plan de cours est établi :



1) Définition technique.
2) Notes pratiques à ce sujet.
3) Concrètement, quand l’utiliser ?

Bien ! Vous l’aurez compris, nous allons discuter de l’incapacité mentale. Sujet pour lequel je vous demanderai le plus grand sérieux, car ne l’oubliez jamais, ce sont avec des humains que vous jouez !

1) Premièrement, la définition technique de l’incapacité mentale, que vous pouvez trouver sur le site de Sc (Aides >>> Comment bien plaider >>> 3. Conseils pour une plaidoirie manuelle réussie).

Citation :

[*]"L'incapacité mentale" est plaidée lors de maladie mentale ou si votre client n'était pas dans son état normal ou sous l'influence de drogue ou un sentiment qui le rend totalement hors de lui (Exemple : colère, agressivité, drogué, ...)

Bien que je ne mette pas en doute votre capacité à comprendre cette définition, il me semble utile de la vulgariser afin de vous permettre de l’intégrer.

L’incapacité mentale est donc bel et bien une conclusion, c’est-à-dire l’une des requêtes que vous pouvez adresser au jury d’un procès lors de votre plaidoirie. D’un point de vue pratique, vous devez mentionner cette requête en fin de plaidoirie, à l’instar de toutes les autres conclusions.

L’incapacité mentale est plaidée dans un cas en particulier : lorsque que votre client est reconnu incapable de se contrôler lors des faits. Il existe plusieurs causes à cela, citées dans la définition, qui sont une maladie MENTALE, un sentiment extrême qui aveugle votre client, la consommation de produits tels quel a drogue ou l’alccol.

2) Quelques notes au sujet de l’incapacité mentale (vous les retrouvez au même endroit que la définition) :

Citation :

Le droit pénal rejette toute déclaration de culpabilité - quel que soit le comportement- pour les personnes qui, au moment des faits, étaient incapables de se représenter la réalité de la situation (absence de discernement) ou incapables de diriger leur action (absence de liberté, c'est-à-dire la contrainte). [...] S'il n'est plus en état de démence (absence de discernement) au moment du jugement (exemple: crise d'épilepsie, crise cardiaque…), il sera acquitté... La victime ne sera pas dédommagée. S'il est toujours en état de démence au moment du jugement, il sera également acquitté mais il pourra faire l'œuvre d'une mesure de mise en observation ou d'internement. [...]

Ces notes, vous l’aurez remarqué, viennent corroborer mes dires. Concentrons nous sur la dernière phrase

Citation :

S'il est toujours en état de démence au moment du jugement, il sera également acquitté mais il pourra faire l'œuvre d'une mesure de mise en observation ou d'internement

Elle doit vous amener la puce à l’oreille. Si utiliser une telle conclusion, bien prouvée, vous apporte la victoire, vous ne devez pas oublier que votre client est alors reconnu aux yeux de la justice comme étant soit mentalement fragile, soit drogué ou même peut être alcoolique !! Faites donc bien attention lorsque vous employez l’incapacité mentale, qui s’en trouve être une arme à double tranchant.

3) Concrètement, quand l’utiliser ?

Ou plutôt, quand bien l’utiliser ? L’avantage des plaidoiries manuelles, vous le savez, est de transformer un témoignage à première vue négatif en un élément à décharge. Ainsi, l’incapacité mentale est un moyen formidable et concret de retourner des témoignages.

Si au cours de ceux-ci, il est clairement établi que votre client, au moment des faits, ne pouvait pas discerner et analyser la situation, et qu’il s’en trouvait donc incapable d’être responsable de ses actes, vous pouvez les choisir dans le but de plaider l’incapacité mentale.

Je vous déconseille fortement d’utiliser l’incapacité mentale sans prouver de façon certaine que votre client n’était pas dans un tel état AU MOMENT DES FAITS. Il faut que dans les témoignages se trouvent indiqués l’état de votre client, la cause de son état et, si possible, les conséquences classiques d’un tel état.

Petite modification du Cours d'Ograd:


A la demande de Mirco, je fais la distinction entre absence de discernement et incapacité mentale:

Ceci est l'extrait d'un cours de l'Ecole dans "Vos questions-Nos réponses"
(https://ecole-sc.forum2jeux.com/vos-questions-nos-reponses-f24/l-incapacite-mentale-t152.htm)

Une personne qui ne distingue pas le bien du mal est généralement une personne qui a pris des stupéfiants ou un psychotique, déficient mental ou dément (pour les ages un peu plus avancé)

ces personnes là peuvent être "sauvés" par l'imcapacité mentale, encore faut-il prouver pour un alcoolique qu'il n'était vraiment pas maitre de ses actes...

C'est un sujet délicat que l'incapacité mentale, c'est pour ça qu'on a tenu à le traiter..

il ne faut pas oublier que si on échappe à une peine de prison quand on est jugé incapable mental, on va souvent en hopital psychiatrique ou on obtient un suivi régulier...

Cependant, un manque de discernement n'est pas de l'incapacité mentale...
Par manque de discernement on peut mal jugé la distance entre sa voiture et celle qui nous précède et défoncer l'arriere du monsieur qui partait au travail... c'est un manque de discernement, ce n'est pas une incapacité mentale ou alors tous les conducteurs sont des incapables mentaux!!

IL faut donc poser certaines limites: ne pas distinguer le bien du mal relève plus de la pathologie mentale que le manque de discernement.
Un trouble psychologique ne se plaide pas forcément comme une incapacité mentale car comme l'a dit Freud: " Nous sommes tous des névrosés!"

Dnas les pathologies mentales il y a trois grandes familles:

Les oligophrènes ou déficients mentaux: trisomie 21 et autres retards mentaux
Les Névrotiques: sujet ayant des troubles psychologiques dont il a conscience, un névrosé dépressif tuant sa compagne par amour, est conscient de son acte et surtout il sait que c'est mal!
Les psychotiques: sujets ayant des troubles psychologiques mais dont il n'a absolument pas conscience! Un paranoïaque ou un schizophrène sont souvent dangereux pour eux et pour les autres mais ils n'ont pas la notion du bien ou du mal, sauf dans les très rares moments où ils retrouvent un semblant de lucidité.

Il faut donc faire très attention aux termes que vous employez lorsqu'il s'agit de plaider une incapacité mentale. Il y a une différence entre une non-distinction du bien et du mal, un trouble psychologique et un manque de discernement.

Et même si vous pensez que ce cours va chercher loin, sachez qu'une plaidoirie bien argumentée et bien documentée a beaucoup plus de poids!

L'incapacité mentale permet d'obtenir du juge une exonération de peine.
L'absence de discernement permet d'obtenir une atténuation de la peine.